{"id":209,"date":"2021-08-31T14:00:19","date_gmt":"2021-08-31T12:00:19","guid":{"rendered":"http:\/\/192.170.160.110:8889\/?page_id=3"},"modified":"2022-09-20T16:12:58","modified_gmt":"2022-09-20T14:12:58","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.engit.mc\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"<div>&nbsp;<\/div>\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Si\u00e8ge social<\/h2>\n\n\n\n<p><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">engIT Monaco<\/strong>\n                        <br> SaRL au capital de 15 000 \u20ac\n                        <br> The Office, 17 avenue Albert II\n                        <br> 9800 Monaco\n                        <br>\n                        <strong>Directeur de la publication<\/strong>\n                        <br> Eric Solal, g\u00e9rant\n                        <br>\n                      <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Administration du site<\/h2>\n\n\n\n<p><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">engIT Monaco<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement<\/h2>\n\n\n\n<p>OVH SAS\n                        <br> si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Avertissement<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019information communiqu\u00e9e sur ce site est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif. 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Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionn\u00e9e sur le formulaire de saisie des donn\u00e9es, les adresses \u00e9lectroniques collect\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers de la part d\u2019engIT Monaco<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019information relative au traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es est pr\u00e9cis\u00e9e pour chaque formulaire en ligne.<\/p>\n\n\n\n<p>Chaque formulaire limite la collecte des donn\u00e9es personnelles au strict n\u00e9cessaire (minimisation des donn\u00e9es) et indique notamment l\u2019ensemble des informations obligatoires au titre de l\u2019article 13 du RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles recueillies dans le cadre des services propos\u00e9s sur le site internet d\u2019engIT Monaco sont trait\u00e9es selon des protocoles s\u00e9curis\u00e9s et permettent \u00e0 engIT Monaco de g\u00e9rer les demandes re\u00e7ues dans ses applications informatiques\n                        ou dans des bo\u00eetes mail 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sous l\u2019URL https:\/\/engit.mc \u00e0 destination des personnes physiques et professionnels.<\/p>\n\n                      <p>Il permet :\n                      <\/p>\n                      <ul>\n                        <li>La pr\u00e9paration et la publication de contenus<\/li>\n                        <li>La mise en ligne du formulaire de contact<\/li>\n                        <li>La mise en ligne du formulaire de candidature<\/li>\n                        <li>L\u2019administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, h\u00e9bergement, registraire de noms de domaine, autorit\u00e9 de certification) ;<\/li>\n                        <li>La gestion de la s\u00e9curit\u00e9 des sites (\u00e9quipements et journaux de s\u00e9curit\u00e9) ;<\/li>\n                        <li>La production de statistiques d\u2019audience et d\u2019utilisation des services en ligne propos\u00e9s par engIT Monaco<\/li>\n                      <\/ul>\n                      <p><\/p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Bases l\u00e9gales du RGPD et dur\u00e9es de conservation<\/h2>\n\n\n\n<p><p>\n                      <\/p>\n                      <table class=\"design-table\" style=\"width:100%\">\n                        <tbody>\n                          <tr>\n                            <th>Finalit\u00e9s<\/th>\n                            <th>Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/th>\n                            <th>Bases l\u00e9gales RGDP (article 6)<\/th>\n                            <th>Dur\u00e9es de conservation<\/th>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>La pr\u00e9paration et la publication de contenus<\/td>\n                            <td rowspan=\"4\"><strong>Cat\u00e9gories de donn\u00e9es trait\u00e9es<\/strong>\n                              <ul>\n                                <li>Identit\u00e9, fonctions, coordonn\u00e9es ;<\/li>\n                                <li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation sur les sites web (horodatage, adresse IP des usagers, donn\u00e9es techniques relatives \u00e0 l\u2019\u00e9quipement et au navigateur utilis\u00e9s par les usagers, cookies) et sur les plateformes num\u00e9riques via\n                                  des boutons de partage et des m\u00e9dias (cookies et autres traceurs) ;<\/li>\n                                <li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des publications (objet, livrable, suivi, statistiques) ;<\/li>\n                                <li>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites donn\u00e9es, statistiques) ;<\/li>\n                                <li>Statistiques d\u2019audience des sites web et d\u2019utilisation des services en ligne propos\u00e9s par engIT Monaco.<\/li>\n                              <\/ul>\n                            <\/td>\n                            <td rowspan=\"2\">Article 6 (1) f) le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement \u00e0 diffuser des informations concernant ses activit\u00e9s, \u00e0 permettre aux personnes int\u00e9ress\u00e9es d\u2019y acc\u00e9der\n                              simplement et de pouvoir, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposer des \u00e9l\u00e9ments permettant de la contacter<\/td>\n                            <td>Dur\u00e9e de la validit\u00e9 du contenu<\/td>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>L\u2019administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, h\u00e9bergement, registraire de noms de domaine, autorit\u00e9 de certification)<\/td>\n                            <td>Dur\u00e9e de la relation contractuelle avec le prestataire<\/td>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>La gestion de la s\u00e9curit\u00e9 des sites (\u00e9quipements et journaux de s\u00e9curit\u00e9)<\/td>\n                            <td>La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (Cf. article 6.1.f). du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/td>\n                            <td>Les donn\u00e9es des journaux (logs) sont conserv\u00e9es douze mois (d\u00e9lai l\u00e9gal)<\/td>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>La production de statistiques d\u2019audience et d\u2019utilisation des services en ligne<\/td>\n                            <td>La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (Cf. article 6.1.b). du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/td>\n                            <td>Les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la production de statistiques d\u2019audience et d\u2019utilisation des services en ligne sont conserv\u00e9es dans un format ne permettant pas l\u2019identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant\n                              (relatif au cookie) conserv\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de treize mois sauf opposition de la personne concern\u00e9e.<\/td>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>Formulaire de contact<\/td>\n                            <td>\n                              <ul>\n                                <li>Nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, motif et contenu de la demande<\/li>\n                              <\/ul>\n                            <\/td>\n                            <td>La base l\u00e9gale du traitement est l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime (Cf. article 6.1.f). du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/td>\n                            <td>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 un prospect non-client peuvent \u00eatre conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou du dernier contact. engIT Monaco applique cette dur\u00e9e de conservation<\/td>\n                          <\/tr>\n                          <tr>\n                            <td>Formulaire de candidature<\/td>\n                            <td>\n                              <ul>\n                                <li>Nom, pr\u00e9nom, email, t\u00e9l\u00e9phone, CV, lettre de motivation, poste concern\u00e9<\/li>\n                              <\/ul>\n                            <\/td>\n                            <td>Candidature :\n                              <br> La base l\u00e9gale du traitement est la mesure pr\u00e9 contractuelle (Cf. article 6.1.b). du R\u00e8glement europ\u00e9en sur la protection des donn\u00e9es).<\/td>\n                            <td>Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les donn\u00e9es sont automatiquement d\u00e9truites 2 ans apr\u00e8s le dernier contact. Les donn\u00e9es relatives\n                              \u00e0 un employ\u00e9 sont conserv\u00e9es le temps de sa pr\u00e9sence au sein d\u2019engIT Monaco.<\/td>\n                          <\/tr>\n                        <\/tbody>\n                      <\/table>\n                      <p><\/p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Concernant le site<\/h2>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent site a \u00e9t\u00e9 pens\u00e9 pour minimiser la collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou informations nominatives.<\/p>\n\n\n\n<p><p>Source des donn\u00e9es<\/p>\n                      <p>\n                      <\/p>\n                      <ul>\n                        <li>Personnels d\u2019engIT Monaco en charge de la publication des contenus et de l\u2019administration technique des sites web <\/li>\n                        <li>Contributeurs aux publications<\/li>\n                        <li>\n                          Usagers du site web administr\u00e9 par engIT Monaco<\/li>\n                        <li>Personnels des prestataires concern\u00e9s.<\/li>\n                      <\/ul>\n                      <p><\/p><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Caract\u00e8re obligatoire du recueil des donn\u00e9es et cons\u00e9quences en cas de non-fourniture des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es (notamment les cookies) \u00e0 l\u2019occasion de la navigation pour la mesure de l\u2019audience des sites web et de l\u2019utilisation des services en ligne pr\u00e9sentent un caract\u00e8re facultatif. 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Chaque internaute est invit\u00e9 \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message \u00e0 :\n                        <a href=\"mailto: contact@engit.mc\">contact@engit.mc<\/a>\n                      <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loi applicable<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute difficult\u00e9, r\u00e9clamation ou litige provenant ou li\u00e9(e) \u00e0 l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site sera r\u00e9gi(e) selon la loi mon\u00e9gasque. Ces difficult\u00e9s, r\u00e9clamations ou litiges seront en premier lieu, r\u00e9solues par voie de conciliation, et\n                        en cas d\u2019\u00e9chec, soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents du ressort du tribunal de Monaco, \u00e0 qui est donn\u00e9e comp\u00e9tence territoriale.<\/p>\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; Si\u00e8ge social engIT Monaco SaRL au capital de 15 000 \u20ac The Office, 17 avenue Albert II 9800 Monaco Directeur de la publication Eric Solal, g\u00e9rant Administration du site engIT Monaco H\u00e9bergement OVH SAS si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix Avertissement L\u2019information communiqu\u00e9e sur ce site est pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 titre indicatif. 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