Siège social
engIT Monaco
SaRL au capital de 15 000 €
The Office, 17 avenue Albert II
9800 Monaco
Directeur de la publication
Eric Solal, gérant
Administration du site
engIT Monaco
Hébergement
OVH SAS
siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Avertissement
L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Ce site a pour objectif d’informer les internautes et les professionnels sur les activités d’engIT Monaco, mais aussi sur les postes ouverts au recrutement au sein de la société. engIT Monaco s’efforce de fournir une information de qualité, toutefois si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez contacter engIT Monaco par courrier électronique à contact@engit.mc
Malgré les mises à jour du contenu du site, engIT Monaco ne peut être tenu pour responsable de modifications de dispositions administratives et juridiques survenant après la / les publication(s).
engIT Monaco dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire qu’engIT Monaco cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.
Utilisation des marques d’engIT Monaco
Les marques verbales et visuelles (logos) engIT ne peuvent-être utilisées sans autorisation écrite d’engIT Monaco. Ainsi, toute utilisation sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, notamment à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Réutilisation des contenus et propriété intellectuelle
La réutilisation des contenus du site est par défaut interdite.
Le site, ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos, sont la propriété exclusive d’engIT Monaco.
Toute reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, sans autorisation expresse et préalable d’engIT Monaco, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionnée par la règlementation sur la propriété intellectuelle, et notamment la Loi n. 491 du 24/11/1948.
Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par engIT Monaco. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans une autorisation expresse écrite et en violation des interdictions prévues à la règlementation sur la propriété intellectuelle, et notamment les lois :
- La Loi n° 1058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- La Loi n. 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles
engage la responsabilité de leur auteur.
Sur demande expresse et préalable auprès d’engIT Monaco, le directeur de la publication, peut autoriser ou refuser la réutilisation de contenus présents sur son site ou orienter vers les titulaires des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, droit à titre de marque) ou de droit à l’image.
Liens
engIT Monaco, se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes éthiques d’engIT Monaco, ou à la réglementation en vigueur.
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction du site d’engIT Monaco sans autorisation préalable et écrite
Avertissement aux utilisateurs
engIT Monaco propose sur son site deux services : la possibilité de contacter l’entreprise et la possibilité de postuler à une offre d’emploi.
Chaque utilisateur est responsable des documents qu’il fait parvenir à engIT Monaco qui n’assume aucune obligation de contrôle sur ce que l’utilisateur décide de divulguer. L’utilisateur doit s’assurer que les éléments transmis à engIT Monaco ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. Les éléments transmis seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires.
Protection des données personnelles
engIT Monaco a mis en place une politique externe de protection des données personnelles consultable à partir du présent site. Les traitements mis en œuvre au travers du présent site ont été portés au registre des activités de traitements d’engIT Monaco.
Les informations qu’engIT Monaco est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne : formulaire de contact, formulaire pour postuler à une offre d’emploi. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par une astérisque (*). Les adresses électroniques saisies dans les formulaires peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes exprimées et transmettre des informations relatives à ces sujets.
engIT Monaco s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi Loi n. 1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives, dans sa version actuelle et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (ci-après « RGPD »). Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers de la part d’engIT Monaco
L’information relative au traitement des données collectées est précisée pour chaque formulaire en ligne.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment l’ensemble des informations obligatoires au titre de l’article 13 du RGPD.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site internet d’engIT Monaco sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à engIT Monaco de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques ou dans des boîtes mail dédiées.
Le site internet et le traitement d’informations nominatives
Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL https://engit.mc à destination des personnes physiques et professionnels.
Le site propose notamment deux formulaires :
- Un formulaire de contact
- La possibilité de postuler en ligne aux offres d’emploi publiées
Finalités de traitement
Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL https://engit.mc à destination des personnes physiques et professionnels.
Il permet :
- La préparation et la publication de contenus
- La mise en ligne du formulaire de contact
- La mise en ligne du formulaire de candidature
- L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) ;
- La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
- La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par engIT Monaco
Bases légales du RGPD et durées de conservation
| Finalités | Données collectées | Bases légales RGDP (article 6) | Durées de conservation |
|---|---|---|---|
| La préparation et la publication de contenus | Catégories de données traitées
|
Article 6 (1) f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter | Durée de la validité du contenu |
| L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification) | Durée de la relation contractuelle avec le prestataire | ||
| La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) | La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f). du Règlement européen sur la protection des données). | Les données des journaux (logs) sont conservées douze mois (délai légal) | |
| La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne | La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.b). du Règlement européen sur la protection des données). | Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de treize mois sauf opposition de la personne concernée. | |
| Formulaire de contact |
|
La base légale du traitement est l’intérêt légitime (Cf. article 6.1.f). du Règlement européen sur la protection des données). | Les données relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. engIT Monaco applique cette durée de conservation |
| Formulaire de candidature |
|
Candidature :
La base légale du traitement est la mesure pré contractuelle (Cf. article 6.1.b). du Règlement européen sur la protection des données). |
Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Les données relatives à un employé sont conservées le temps de sa présence au sein d’engIT Monaco. |
Concernant le site
Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives.
Source des données
- Personnels d’engIT Monaco en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web
- Contributeurs aux publications
- Usagers du site web administré par engIT Monaco
- Personnels des prestataires concernés.
Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données
Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience des sites web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif. Concernant les cookies, se référer à la politique de cookies accessible sur le présent site.
Prise de décision automatisée
Les traitements faits à partir du site web ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
Modification
engIT Monaco se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions à tout moment et sans préavis. Chaque internaute est invité à la consulter régulièrement.
Fonctionnement
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à : contact@engit.mc
Loi applicable
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) à l’utilisation du présent site sera régi(e) selon la loi monégasque. Ces difficultés, réclamations ou litiges seront en premier lieu, résolues par voie de conciliation, et en cas d’échec, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du tribunal de Monaco, à qui est donnée compétence territoriale.